Permis de construire à Verneuil-sur-Seine pour 281 m² de locaux - 5 Bis Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 07864217V0010
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 07864217V0010, délivré le 17 novembre 2017 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Bis Grande Rue, Verneuil-sur-Seine (78480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI401, AI402, AI404.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 231 m² | 0 m² | 43 m² |
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 279 m² | 50 m² | 231 m² | 5 m² | 231 m² | 45 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806421
- SIRET
- 21780642100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864217V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |