Permis de construire n° 07864217V0010 à Verneuil-sur-Seine pour 281 m² de locaux, 5 Bis Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 07864217V0010
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864217V0010, délivré le 17 novembre 2017 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Bis Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI401, AI402, AI404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 231 m² | -236 m² | 43 m² |
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 279 m² | 50 m² | 231 m² | 5 m² | 231 m² | 45 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806421
- SIRET
- 21780642100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864217V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |