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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864219V0002

Permis de démolir n° 07864219V0002 à Verneuil-sur-Seine, Route De Chapet - Centre S

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE et autorisé le 24 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864219V0002, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PD n° 07864219V0002

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Chapet - Centre S, le permis de démolir n° 07864219V0002 a été délivré le 24 avril 2019 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE.

La parcelle concernée s'étend sur 108 970 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1, ZB2, ZB3. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Surface du terrain

108 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2019

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1 ZB2 ZB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	108 970 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806421
SIRET: 21780642100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

PD n°0786422500001 Autorisé

51 Grande Rue

13 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07864219V0002
Code commune INSEE	78642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Chapet - Centre S à Verneuil-sur-Seine (78480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE et autorisé le 24 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864219V0002, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

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