Permis de construire à Verneuil-sur-Seine pour 299 m² de locaux - Route De Chapet Le Gros Murger
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 07864217V0008
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 07864217V0008, délivré le 18 octobre 2017 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route De Chapet Le Gros Murger, Verneuil-sur-Seine (78480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
7 mois 19 jours
Délai total
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Murger
Territoire administratif
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 943 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 5 242 m² |
| Total | 4 943 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 5 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 943 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 5 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806421
- SIRET
- 21780642100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERNEUIL SUR SEINE (78480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864217V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |