Permis de construire n° 07864217V0008 à Verneuil-sur-Seine pour 299 m² de locaux, Route De Chapet Le Gros Murger
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 07864217V0008
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Chapet Le Gros Murger, le permis de construire n° 07864217V0008 a été délivré le 18 octobre 2017 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Murger
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 943 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 5 242 m² |
| Total | 4 943 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 5 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 943 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 5 242 m² |
| Total locaux | 4 943 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 5 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806421
- SIRET
- 21780642100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERNEUIL SUR SEINE (78480)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864217V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |