Permis de construire n° 07864216V0015 à Verneuil-sur-Seine pour 159 m² de locaux, 6 Boulevard Andre Malraux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 07864216V0015
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864216V0015, délivré le 28 mars 2017 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Boulevard Andre Malraux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM144, AM246. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 159 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 115 m² | 1 003 m² |
| Total | 888 m² | 159 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 115 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 888 m² | 159 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 115 m² | 1 003 m² |
| dont Bureaux | 888 m² | 159 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 115 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 888 m² | 159 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 115 m² | 1 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806421
- SIRET
- 21780642100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864216V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |