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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0786422500001

Permis de démolir n° 0786422500001 à Verneuil-sur-Seine, 51 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE et autorisé le 13 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786422500001, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PD n° 0786422500001

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0786422500001, délivré le 13 juin 2025 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 51 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE.

Le terrain support du projet couvre 1 275 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806421
SIRET: 21780642100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

PD n°07864219V0002 Autorisé

Route De Chapet - Centre S

24 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0786422500001
Code commune INSEE	78642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Grande Rue à Verneuil-sur-Seine (78480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE et autorisé le 13 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786422500001, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

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11 mai 2023 625 m² foncier

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19 juil. 2024 2 407 m² foncier SCI IMMOMAS

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7 Allee Des Ormes

Verneuil-sur-Seine (78480)

04 juil. 2025 420 m² foncier

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5 Rue Du Pre Rousselin

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21 juil. 2025 1 290 m² foncier

PD n°0786422500003 Autorisé

5 Rue Du Pre Rousselin

Verneuil-sur-Seine (78480)

21 août 2025 1 290 m² foncier

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