COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS - Autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS
COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verdun-Ciel.
Profil et organisation
COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71350 à VERDUN-SUR-LE-DOUBS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS
COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS compte 2 autorisations recensées sur la période 14/11/2014 - 19/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS
1 autorisation sur la période 14/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Verdun-Ciel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pre, Verdun-Ciel (71350) | PA | ZA114, ZA116 | — | 2014/11/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS
1 autorisation sur la période 19/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Verdun-Ciel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg - Quai Du Doubs, Verdun-Ciel (71350) | PD | AC183 | — | 2021/08/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.