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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07156614E0002

Permis d'aménager n° 07156614E0002 à Verdun-Ciel, Le Pre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS et autorisée le 14 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156614E0002, déposé en mairie de Verdun-Ciel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PA n° 07156614E0002

Demandeur

COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2014 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07156614E0002 porte sur un projet situé Le Pre. Le projet est porté par COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA114, ZA116, ZA27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Verdun-Ciel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verdun-Ciel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA114 ZA116 ZA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre

Territoires administratifs

Commune: Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105667
SIRET: 21710566700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07156614E0002
Code commune INSEE	71566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pre à Verdun-Ciel (71350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS et autorisée le 14 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156614E0002, déposé en mairie de Verdun-Ciel.

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