Retour aux autorisations de Verdun-Ciel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07156621E0001

Permis de démolir n° 07156621E0001 à Verdun-Ciel, Le Bourg - Quai Du Doubs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS et autorisé le 19 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07156621E0001, déposé en mairie de Verdun-Ciel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PD n° 07156621E0001

Demandeur

COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07156621E0001 a été délivré le 19 août 2021, pour un bâtiment situé Le Bourg - Quai Du Doubs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Verdun-Ciel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Localisation du projet à Verdun-Ciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105667
SIRET: 21710566700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07156621E0001
Code commune INSEE	71566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg - Quai Du Doubs à Verdun-Ciel (71350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS et autorisé le 19 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07156621E0001, déposé en mairie de Verdun-Ciel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Verdun-Ciel

PD n°07113120E0001 Terminé

Rue De Mervans Vaulvry

Verdun-Ciel (71350)

22 juil. 2020 2 508 m² foncier

PD n°07113121E0001 Terminé

4 Rue Du Bourg

Verdun-Ciel (71350)

22 févr. 2021 170 m² foncier

PD n°07113121E0002 Autorisé

5 Rue Du Moulin Vaulvry

Verdun-Ciel (71350)

21 juil. 2021 1 103 m² foncier

PD n°07113122E0001 Autorisé

Bellecroix

Verdun-Ciel (71350)

27 avr. 2022 2 765 m² foncier

PD n°07113123E0001 Autorisé

2 Rue De Merley

Verdun-Ciel (71350)

27 déc. 2023 4 877 m² foncier

PD n°07113123E0002 Autorisé

4 Rue De Merley

Verdun-Ciel (71350)

27 déc. 2023 2 375 m² foncier

Autres types d'autorisations à Verdun-Ciel

Permis de construire à Verdun-Ciel

58 autorisations

Permis d'aménager à Verdun-Ciel

5 autorisations