COMMUNE DE VAUCLUSOTTE - Autorisations d'urbanisme
Active
212505895
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VAUCLUSOTTE
- SIREN
- 212 505 895
- SIRET siège
- 212 505 895 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/12/2014
- Dernière autorisation
- 16/01/2015
Siège social
- Commune
- 25380 VAUCLUSOTTE
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE DE VAUCLUSOTTE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Petit Bray, Vauclusotte (25380) | DP Locaux | C138, C110 | — | 14 m² | 2015/01/16 |
| Au Touvet, Vauclusotte (25380) | DP Locaux | B16 | — | 8 m² | 2014/12/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAUCLUSOTTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VAUCLUSOTTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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