COMMUNE DE VALS LES BAINS - Autorisations d'urbanisme
Active
210703310
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VALS LES BAINS
- SIREN
- 210 703 310
- SIRET siège
- 210 703 310 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/05/2016
- Dernière autorisation
- 02/06/2025
Siège social
- Adresse
- PL DE L'HOTEL DE VILLE
- Commune
- 07600 VALS-LES-BAINS
- Département
- Ardèche
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE VALS LES BAINS
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Vals-les-Bains (07600) | DP Locaux | — | — | 49 m² | 2025/06/02 |
| Allee Farincourt, Vals-les-Bains (07600) | PC Locaux | AP375 | 2 157 m² | 480 m² | 2022/10/13 |
| Les Parcs, Vals-les-Bains (07600) | DP Locaux | AP421, AP181 | — | 39 m² | 2021/01/31 |
| La Treuillere, Vals-les-Bains (07600) | PC Locaux | AK34, AK35 | 11 028 m² | 1 850 m² | 2016/05/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VALS LES BAINS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VALS LES BAINS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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