Déclaration préalable n° 00733120D0043 à Vals-les-Bains pour 39 m² de locaux, Les Parcs
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2021
Dossier DP n° 00733120D0043
Demandeur
COMMUNE DE VALS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vals-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00733120D0043 a été accordée le 31 janvier 2021, pour un projet situé Les Parcs. Le projet est porté par COMMUNE DE VALS LES BAINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP421, AP181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vals-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-les-Bains Code postal 07600 Identifiant INSEE 07331
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 378 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 417 m² |
| Total | 4 378 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 378 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 417 m² |
| Total locaux | 4 378 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703310
- SIRET
- 21070331000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALS-LES-BAINS (07600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALS LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733120D0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |