COMMUNE DE VAL-D'EPY - Autorisations d'urbanisme
Active
200076107
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Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/2018
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VAL-D'EPY
- SIREN
- 200 076 107
- SIRET siège
- 200 076 107 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2018
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/06/2022
- Dernière autorisation
- 25/03/2024
Siège social
- Adresse
- 42 RUE DE L'EGLISE
- Commune
- 39160 VAL-D'EPY
- Département
- Jura
Permis de construire de COMMUNE DE VAL-D'EPY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 Rue Sainte Fontaine - La B, Val-d'Épy (39160) | PC Logement | ZA53 | 969 m² | 152 m² | 2024/03/25 |
| 4 Rue De La Vie Du Four - Fl, Val-d'Épy (39160) | DP Logement | ZC19 | 660 m² | 52 m² | 2022/06/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAL-D'EPY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VAL-D'EPY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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