Permis de construire Logement N° 03920924P0002

Permis de construire n° 03920924P0002 à Val-d'Épy pour 57 m² de logement, 40 rue Sainte Fontaine - La B

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 03920924P0002

Demandeur

COMMUNE DE VAL-D'EPY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03920924P0002 a été délivré le 25 mars 2024 à Val-d'Épy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 rue Sainte Fontaine - La B. COMMUNE DE VAL-D'EPY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 969 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 53. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Épy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
14/10/2025
Autorisation
25/03/2024
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2025

Localisation du projet à Val-d'Épy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Épy Code postal 39320 Identifiant INSEE 39209
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 969 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 57 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 152 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 152 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-D'EPY, dont l'adresse déclarée est à Val-D'épy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE VAL-D'EPY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200076107
SIRET
20007610700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
VAL-D'ÉPY (39160)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-D'EPY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03920924P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 14/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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