Permis de construire Logement N° 03920924P0002

Permis de construire n° 03920924P0002 à Val-d'Épy pour 57 m² de logement, 40 Rue Sainte Fontaine - La B

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40 Rue Sainte Fontaine - La B, à Val-d'Épy (39160).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL-D'EPY et accordée le 25 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03920924P0002, déposé en mairie de Val-d'Épy.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 03920924P0002

Demandeur

COMMUNE DE VAL-D'EPY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03920924P0002 a été délivré le 25 mars 2024 à Val-d'Épy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Rue Sainte Fontaine - La B. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAL-D'EPY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA53. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Épy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2024

Chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Localisation du projet à Val-d'Épy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Épy Code postal 39320 Identifiant INSEE 39209
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	57 m²	0 m²	57 m²	152 m²
Locaux	57 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	0 m²
Total	152 m²	57 m²	57 m²	0 m²	152 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-D'EPY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200076107
SIRET: 20007610700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2018
Localisation: VAL D EPY (39160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03920924P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40 Rue Sainte Fontaine - La B, à Val-d'Épy (39160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL-D'EPY et accordée le 25 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03920924P0002, déposé en mairie de Val-d'Épy.

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