COMMUNE DE VAL-DE-SOS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ariège (09)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
COMMUNE DE VAL-DE-SOS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-de-Sos.
Profil et organisation
COMMUNE DE VAL-DE-SOS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09220 à VAL-DE-SOS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VAL-DE-SOS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
COMMUNE DE VAL-DE-SOS compte 4 autorisations recensées sur la période 01/10/2020 - 15/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAL-DE-SOS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
1 autorisation sur la période 01/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Val-de-Sos. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAL-DE-SOS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Touristique Goulier, Val-de-Sos (09220) | PC Locaux | A4207, A4210 | 2 228 m² | 40 m² | 2020/10/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
1 autorisation sur la période 05/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Val-de-Sos. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bexanelle, Val-de-Sos (09220) | PA | B854, B853 | 49 195 m² | 2020/10/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
2 autorisations sur la période 12/02/2026 - 15/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Val-de-Sos. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Palmaon Vicdessos, Val-de-Sos (09220) | PD | A1265 | — | 2026/02/15 |
| Village Vicdessos, Val-de-Sos (09220) | PD | A2190 | — | 2026/02/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.