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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0093342500002

Permis de démolir n° 0093342500002 à Val-de-Sos, 1 Rue Palmaon Vicdessos

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-DE-SOS et autorisé le 15 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093342500002, déposé en mairie de Val-de-Sos.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2026

Dossier PD n° 0093342500002

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DE-SOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Palmaon Vicdessos, le permis de démolir n° 0093342500002 a été délivré le 15 février 2026 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-DE-SOS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1265. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Val-de-Sos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/02/2026

Localisation du projet à Val-de-Sos

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vicdessos

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DE-SOS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200081784
SIRET: 20008178400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2019
Localisation: VAL-DE-SOS (09220)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-DE-SOS

PD n°0093342500001 Autorisé

Village Vicdessos

12 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0093342500002
Code commune INSEE	09334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Palmaon Vicdessos à Val-de-Sos (09220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-DE-SOS et autorisé le 15 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093342500002, déposé en mairie de Val-de-Sos.

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