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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0093342000001

Permis d'aménager n° 0093342000001 à Val-de-Sos pour un terrain de 49 195 m², Bexanelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL-DE-SOS et autorisé le 5 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093342000001, déposé en mairie de Val-de-Sos.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PA n° 0093342000001

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DE-SOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0093342000001, délivré le 5 octobre 2020 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Bexanelle. COMMUNE DE VAL-DE-SOS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 195 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B854, B853, B247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Val-de-Sos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Surface du terrain

49 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Sos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B854 B853 B247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bexanelle

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 195 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DE-SOS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200081784
SIRET: 20008178400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2019
Localisation: VAL-DE-SOS (09220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0093342000001
Code commune INSEE	09334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 195 m², situé Bexanelle à Val-de-Sos (09220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL-DE-SOS et autorisé le 5 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093342000001, déposé en mairie de Val-de-Sos.

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