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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0093342500001

Permis de démolir n° 0093342500001 à Val-de-Sos, Village Vicdessos

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL-DE-SOS et autorisée le 12 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093342500001, déposé en mairie de Val-de-Sos.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PD n° 0093342500001

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DE-SOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0093342500001, délivré le 12 février 2026 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Village Vicdessos. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAL-DE-SOS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2190. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Val-de-Sos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2026

Localisation du projet à Val-de-Sos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vicdessos

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DE-SOS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200081784
SIRET: 20008178400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2019
Localisation: VAL-DE-SOS (09220)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-DE-SOS

PD n°0093342500002 Autorisé

1 Rue Palmaon Vicdessos

15 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0093342500001
Code commune INSEE	09334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village Vicdessos à Val-de-Sos (09220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL-DE-SOS et autorisée le 12 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093342500001, déposé en mairie de Val-de-Sos.

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