Permis de démolir n° 0093342500001 à Val-de-Sos, Village Vicdessos
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PD n° 0093342500001
Demandeur
COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0093342500001, délivré le 12 février 2026 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Village Vicdessos. COMMUNE DE VAL-DE-SOS porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 2190. Au total, le catalogue compte 4 permis de démolir à Val-de-Sos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val-de-Sos
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vicdessos
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-DE-SOS, dont l'adresse déclarée est à Val-de-Sos. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
COMMUNE DE VAL-DE-SOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200081784
- SIRET
- 20008178400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VAL-DE-SOS (09220)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0093342500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |