COMMUNE DE VAL DE CHAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VAL DE CHAISE
COMMUNE DE VAL DE CHAISE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Val de Chaise.
Profil et organisation
COMMUNE DE VAL DE CHAISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74210 à VAL DE CHAISE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VAL DE CHAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VAL DE CHAISE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAL DE CHAISE
COMMUNE DE VAL DE CHAISE compte 4 autorisations recensées sur la période 29/12/2016 - 11/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAL DE CHAISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VAL DE CHAISE
3 autorisations sur la période 13/08/2021 - 11/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Val de Chaise. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAL DE CHAISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Charvin Le Haut De Marlens, Le Bouchet-Mont-Charvin (74230) | PC Locaux | 0B808, 0B809 | 1 576 638 m² | 807 m² | 2026/03/11 |
| 400 Route Du Plan D Eau, Val de Chaise (74210) | PC Locaux | 0D1088 | — | 81 m² | 2021/12/09 |
| 176 Rue De La Republique, Val de Chaise (74210) | PC Locaux | 0B2737 | 4 013 m² | 50 m² | 2021/08/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAL DE CHAISE
1 autorisation sur la période 29/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Val de Chaise. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Gliere Du Thermesay Marlens, Val de Chaise (74210) | PA | D2093 | — | 2016/12/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAL DE CHAISE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAL DE CHAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VAL DE CHAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.