Retour aux autorisations de Le Bouchet-Mont-Charvin

Permis de construire Locaux N° 0740452500004

Permis de construire à Le Bouchet-Mont-Charvin pour 807 m² de locaux - Route Du Charvin Le Haut De Marlens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Charvin Le Haut De Marlens, Le Bouchet-Mont-Charvin (74230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DE CHAISE et accordé le 11 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740452500004, instruit par la commune de Le Bouchet-Mont-Charvin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 0740452500004

Demandeur

COMMUNE DE VAL DE CHAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0740452500004, délivré le 11 mars 2026 à Le Bouchet-Mont-Charvin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Charvin Le Haut De Marlens, Le Bouchet-Mont-Charvin (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL DE CHAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 638 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 555 m² en agricole et forestier, 252 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B808, 0B809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 576 638 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bouchet-Mont-Charvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B808 0B809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut De Marlens

Territoire administratif

Commune: Le Bouchet-Mont-Charvin Code postal 74230 Identifiant INSEE 74045
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Locaux	725 m²	807 m²	60 m²	747 m²	1 472 m²
Total	882 m²	807 m²	60 m²	747 m²	1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Agricole et forestier	551 m²	555 m²	60 m²	495 m²	1 046 m²
Équipements publics	87 m²	252 m²	0 m²	252 m²	339 m²
Total locaux	725 m²	807 m²	60 m²	747 m²	1 472 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL DE CHAISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055382
SIRET: 20005538200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL DE CHAISE (ANCIENNEMENT MARLENS) (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740452500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Charvin Le Haut De Marlens, Le Bouchet-Mont-Charvin (74230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DE CHAISE et accordé le 11 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740452500004, instruit par la commune de Le Bouchet-Mont-Charvin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bouchet-Mont-Charvin

DP n°0740452500009 Locaux Autorisé

25 Che Du Teleski

Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 5 m² SDP

PC n°07404524X0003 Locaux Autorisé

1302 Route Des Pezieres

Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)

Extension sans transformation

20 janv. 2025 653 m² SDP GAEC LA FERME DES PEZIERES

DP n°07404524X0009 Locaux Autorisé

Route De L'epine

Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)

Transformation avec extension

04 juin 2024 38 m² SDP COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN

PC n°07404524X0001 Logement Autorisé

La Savatte

Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)

Extension sans transformation

04 avr. 2024 68 m² SDP

PC n°07404524X0002 Logement Autorisé

190 Chemin De Banderelle

Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)

Transformation avec diminution

15 mars 2024 254 m² SDP

PC n°07404523X0004 Logement Commencé

Chemin Des Sangliers

Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)

Nouvelle construction

02 nov. 2023 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bouchet-Mont-Charvin

Permis de démolir à Le Bouchet-Mont-Charvin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bouchet-Mont-Charvin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bouchet-Mont-Charvin

Autres types d'autorisations à Le Bouchet-Mont-Charvin

Caractéristiques du projet