Permis de construire n° 0740452500004 au Bouchet-Mont-Charvin pour 807 m² de locaux, Route Du Charvin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PC n° 0740452500004
Demandeur
COMMUNE DE VAL DE CHAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2026 au Bouchet-Mont-Charvin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740452500004 porte sur un projet situé Route Du Charvin. La demande émane de COMMUNE DE VAL DE CHAISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 638 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 555 m² en exploitation agricole et forestière et 252 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B808, B809. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchet-Mont-Charvin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bouchet-Mont-Charvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouchet-Mont-Charvin Code postal 74230 Identifiant INSEE 74045
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 725 m² | 807 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 747 m² | 1 472 m² |
| Total | 882 m² | 807 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 747 m² | 1 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 551 m² | 555 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 495 m² | 1 046 m² |
| Commerce et services | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Équipements publics | 87 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 339 m² |
| Total locaux | 725 m² | 807 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 747 m² | 1 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL DE CHAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055382
- SIRET
- 20005538200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL DE CHAISE (ANCIENNEMENT MARL (74210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL DE CHAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740452500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |