COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val d'Arcomie.
Profil et organisation
COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 15320 à VAL D'ARCOMIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE compte 7 autorisations recensées sur la période 14/11/2016 - 10/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
6 autorisations sur la période 14/11/2016 - 30/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Val d'Arcomie. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Loubaresse, Val d'Arcomie (15320) | PC Locaux | AC25 | — | 64 m² | 2022/11/30 |
| Le Bourg Loubaresse, Val d'Arcomie (15320) | PC Locaux | AC23 | — | 37 m² | 2022/10/05 |
| Le Bourg Faverolles, Val d'Arcomie (15320) | PC Locaux | C515, C516 | 12 363 m² | 285 m² | 2018/10/22 |
| Le Bourg Faverolles, Val d'Arcomie (15320) | PC Locaux | C515, C516 | 14 204 m² | 44 m² | 2018/09/07 |
| Le Bourg St Marc, Val d'Arcomie (15320) | PC Locaux | C305, C306 | — | 42 m² | 2017/05/27 |
| Adresse Non Renseignée, Val d'Arcomie (15320) | PC Locaux | I459, I454 | 20 114 m² | 98 m² | 2016/11/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
1 autorisation sur la période 10/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Val d'Arcomie. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Mairie Le Bourg De Loubar, Val d'Arcomie (15320) | PA | ZP26, ZP27 | 10 640 m² | 2025/10/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.