Retour aux permis de construire de Val d'Arcomie

Permis de construire Locaux N° 01510822S0008

Permis de construire à Val d'Arcomie pour 64 m² de locaux - Le Bourg Loubaresse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg Loubaresse, Val d'Arcomie (15320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE et accordé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510822S0008, instruit par la commune de Val d'Arcomie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 01510822S0008

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01510822S0008, délivré le 30 novembre 2022 à Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg Loubaresse, Val d'Arcomie (15320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val d'Arcomie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	339 m²
Total	275 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	275 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054104
SIRET: 20005410400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL D'ARCOMIE (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01510822S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg Loubaresse, Val d'Arcomie (15320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE et accordé le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510822S0008, instruit par la commune de Val d'Arcomie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val d'Arcomie

PC n°0151082500010 Logement Autorisé

0 Rue De La Truyere - Clavières D'outre

Val d'Arcomie (15320)

Transformation avec diminution

09 avr. 2026 91 m² SDP

DP n°0151082600002 Locaux Autorisé

Rivassou Haut Faverolles

Val d'Arcomie (15320)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0151082500008 Locaux Autorisé

La Branche

Val d'Arcomie (15320)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 1 659 m² SDP

PC n°0151082500007 Locaux Autorisé

La Loubeyre Faverolles

Val d'Arcomie (15320)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 300 m² SDP GAEC DE LA LOUBEYRE

DP n°0151082500034 Locaux Autorisé

0 Rivassou Haut

Val d'Arcomie (15320)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0151082500033 Locaux Autorisé

Les Ollieres

Val d'Arcomie (15320)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 6 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Val d'Arcomie

Permis d'aménager à Val d'Arcomie

3 autorisations

Permis de démolir à Val d'Arcomie

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val d'Arcomie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val d'Arcomie

Autres types d'autorisations à Val d'Arcomie

Caractéristiques du projet