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Permis de construire Locaux N° 01510817S0001

Permis de construire à Val d'Arcomie pour 42 m² de locaux - Le Bourg St Marc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg St Marc, Val d'Arcomie (15320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE et accordé le 27 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510817S0001, instruit par la commune de Val d'Arcomie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2017

Dossier PC n° 01510817S0001

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01510817S0001, délivré le 27 mai 2017 à Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg St Marc, Val d'Arcomie (15320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C305, C306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/05/2017

Chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val d'Arcomie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C305 C306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Marc

Territoire administratif

Commune: Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	36 m²	0 m²	67 m²
Locaux	65 m²	42 m²	0 m²	42 m²	107 m²
Total	168 m²	42 m²	36 m²	6 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	65 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054104
SIRET: 20005410400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL D'ARCOMIE (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01510817S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg St Marc, Val d'Arcomie (15320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE et accordé le 27 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510817S0001, instruit par la commune de Val d'Arcomie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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