Permis de construire n° 01510818S0005 à Val d'Arcomie pour 285 m² de locaux, Le Bourg Faverolles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 01510818S0005
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01510818S0005 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé Le Bourg Faverolles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C515, C516, C529. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arcomie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Val d'Arcomie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faverolles
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 285 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 53 m² | 302 m² |
| Total | 249 m² | 285 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 53 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 249 m² | 285 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 53 m² | 302 m² |
| Total locaux | 249 m² | 285 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 53 m² | 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054104
- SIRET
- 20005410400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL D'ARCOMIE (15320)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510818S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 07/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |