2,94 M autorisations d'urbanisme

Retour aux permis de construire de Val d'Arcomie

Permis de construire Locaux N° 01510816S0007

Permis de construire n° 01510816S0007 à Val d'Arcomie pour 98 m² de locaux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 01510816S0007

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2016 à Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01510816S0007 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 114 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I459, I454, I453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arcomie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 114 m²

Surface existante avant

1 473 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

18/11/2016

4

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Localisation du projet à Val d'Arcomie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I459 I454 I453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 473 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	1 473 m²
Total	1 473 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	1 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Autres activités	1 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	1 375 m²
dont Entrepôt	1 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	1 375 m²
Total locaux	1 473 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	1 473 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054104
SIRET: 20005410400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VAL D ARCOMIE (15320)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

PC n°01510822S0008 Commencé

Le Bourg Loubaresse

Extension sans transformation

PC n°01510822S0007 Commencé

Le Bourg Loubaresse

Extension sans transformation

PC n°01510818S0005 Commencé

Le Bourg Faverolles

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01510816S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 114 m², à destination principale locaux.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE et accordé le 14 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510816S0007, déposé en mairie de Val d'Arcomie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val d'Arcomie

PC n°01510816S0004 Logement Commencé

Bas De La Loubeyre Faverolles

Val d'Arcomie (15320)

Nouvelle construction

08 juin 2016 114 m² SDP

PC n°01510816S0005 Logement Terminé

Le Bourg De Loubaresse

Val d'Arcomie (15320)

Nouvelle construction

15 juin 2016 101 m² SDP

PC n°01510816S0008 Logement Commencé

Route De Pissarelle La Loubeyre De Faverolles

Val d'Arcomie (15320)

Nouvelle construction

27 oct. 2016 116 m² SDP

PC n°01510816S0009 Logement Terminé

Graille Et Bales

Val d'Arcomie (15320)

Nouvelle construction

08 févr. 2017 95 m² SDP

PC n°01510816S0010 Logement Terminé

Pouzols Faverolles

Val d'Arcomie (15320)

Extension sans transformation

14 mars 2017 51 m² SDP

PC n°01510817S0006 Locaux Terminé

Val d'Arcomie (15320)

Nouvelle construction

14 mars 2017 2 074 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val d'Arcomie

Permis d'aménager à Val d'Arcomie

3 autorisations

Permis de démolir à Val d'Arcomie

4 autorisations

Autorisations d'urbanisme à Val d'Arcomie

Permis de construire 123 Permis d'aménager 3 Permis de démolir 4

Rechercher un autre dossier