COMMUNE DE VACHERESSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VACHERESSE
COMMUNE DE VACHERESSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vacheresse.
Profil et organisation
COMMUNE DE VACHERESSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74360 à VACHERESSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VACHERESSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VACHERESSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VACHERESSE
COMMUNE DE VACHERESSE compte 3 autorisations recensées sur la période 15/04/2013 - 27/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VACHERESSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VACHERESSE
2 autorisations sur la période 27/04/2021 - 27/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Vacheresse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VACHERESSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Chef-Lieu, Vacheresse (74360) | PC Locaux | A3078, A3079 | 1 441 m² | 216 m² | 2022/09/27 |
| 150 Route De Leschaux, Vacheresse (74360) | PC Locaux | A2186 | 3 589 m² | 202 m² | 2021/04/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VACHERESSE
1 autorisation sur la période 15/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Vacheresse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Baraques, Vacheresse (74360) | PD | 0A512, 0A513 | — | 2013/04/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VACHERESSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VACHERESSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VACHERESSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.