Retour aux permis de construire de Vacheresse

Permis de construire Locaux N° 07428622B0004

Permis de construire à Vacheresse pour 216 m² de locaux - Route Du Chef-Lieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Chef-Lieu, Vacheresse (74360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VACHERESSE et accordé le 27 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428622B0004, instruit par la commune de Vacheresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 07428622B0004

Demandeur

COMMUNE DE VACHERESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07428622B0004, délivré le 27 septembre 2022 à Vacheresse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Chef-Lieu, Vacheresse (74360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VACHERESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en commerce et services, 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3078, A3079, A637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 441 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vacheresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3078 A3079 A637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vacheresse Code postal 74360 Identifiant INSEE 74286
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	216 m²	0 m²	25 m²	0 m²	191 m²	216 m²
Total	25 m²	216 m²	0 m²	25 m²	0 m²	191 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Équipements publics	25 m²	4 m²	25 m²	0 m²	4 m²
Total locaux	25 m²	216 m²	25 m²	191 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VACHERESSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402866
SIRET: 21740286600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VACHERESSE (74360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428622B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Chef-Lieu, Vacheresse (74360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VACHERESSE et accordé le 27 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428622B0004, instruit par la commune de Vacheresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vacheresse

PC n°0742862600003 Logement Autorisé

Route Des Leschaux Leschaux

Vacheresse (74360)

Nouvelle construction

23 mars 2026 148 m² SDP

PC n°0742862500011 Logement Commencé

Route Des Quarts

Vacheresse (74360)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 168 m² SDP

PC n°0742862500008 Logement Autorisé

21 Impasse De La Galiere

Vacheresse (74360)

Transformation sans extension

01 sept. 2025 535 m² SDP LES GRANGES

PC n°0742862500007 Logement Autorisé

371 Route Du Chef Lieu

Vacheresse (74360)

Transformation avec diminution

01 sept. 2025 94 m² SDP

PC n°0742862500001 Logement Autorisé

Lotissement Le Panoramique

Vacheresse (74360)

Nouvelle construction

30 juin 2025 170 m² SDP

PC n°0742862500006 Logement Autorisé

Impasse Des Granges

Vacheresse (74360)

Nouvelle construction

17 juin 2025 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vacheresse

Permis d'aménager à Vacheresse

5 autorisations

Permis de démolir à Vacheresse

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vacheresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vacheresse

Autres types d'autorisations à Vacheresse

Caractéristiques du projet