Permis de construire n° 07428622B0004 à Vacheresse pour 216 m² de locaux, Route Du Chef-Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 07428622B0004
Demandeur
COMMUNE DE VACHERESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vacheresse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428622B0004 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé Route Du Chef-Lieu. Le projet est porté par COMMUNE DE VACHERESSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en commerce et activités de service et 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3078, A3079, A637. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacheresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vacheresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacheresse Code postal 74360 Identifiant INSEE 74286
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 216 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 191 m² | 216 m² |
| Total | 25 m² | 216 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 191 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Équipements publics | 25 m² | 4 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -21 m² | 4 m² |
| Total locaux | 25 m² | 216 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 191 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VACHERESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402866
- SIRET
- 21740286600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VACHERESSE (74360)
Autres dossiers de COMMUNE DE VACHERESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428622B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |