COMMUNE DE TREPOT - Autorisations d'urbanisme
Active
212505697
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TREPOT
- SIREN
- 212 505 697
- SIRET siège
- 212 505 697 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/07/2013
- Dernière autorisation
- 06/02/2014
Siège social
- Adresse
- 3 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 25620 TREPOT
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE TREPOT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Du Beau Séjour Sur Vorvasson, Trépot (25620) | PC Locaux | ZA76 | — | 52 m² | 2014/02/06 |
| 19 Rue Du Beau Sejour Sur Vorvasson, Trépot (25620) | PC Locaux | ZA76 | — | 60 m² | 2013/07/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TREPOT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TREPOT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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