COMMUNE DE TREPOT - Autorisations d'urbanisme

Active
212505697 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TREPOT
SIREN
212 505 697
SIRET siège
212 505 697 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/07/2013
Dernière autorisation
06/02/2014

Siège social

Adresse
3 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
25620 TREPOT
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE TREPOT

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Du Beau SaゃAã‚©Jour Sur Vorvasson, Trépot (25620) PC Locaux ZA76 52 m² 2014/02/06
19 Rue Du Beau Sejour Sur Vorvasson, Trépot (25620) PC Locaux ZA76 60 m² 2013/07/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE TREPOT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE TREPOT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.