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COMMUNE DE TRENAL - Permis de démolir

Active
200062693 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Jura (39)

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE TRENAL

COMMUNE DE TRENAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trenal.

Profil et organisation

COMMUNE DE TRENAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39190 à Trenal.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TRENAL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE DE TRENAL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TRENAL

COMMUNE DE TRENAL compte 1 autorisation recensée sur la période 22/07/2021 - 22/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TRENAL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/07/2021 - 22/07/2021

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE DE TRENAL

1 autorisation sur la période 22/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Trenal.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TRENAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Trenal

1 autorisation

Département représenté

Jura (39)

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TRENAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU JURA
SIREN 223900010
Même département de siège
48 autorisations 44 PC 4 PD
COMMUNE DE DOLE
SIREN 213901986
Même département de siège
39 autorisations 15 PC 8 PA 16 PD
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
SIREN 213903008
Même département de siège
37 autorisations 17 PC 7 PA 13 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
SIREN 213900970
Même département de siège
23 autorisations 13 PC 9 PA 1 PD
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
SIREN 213903339
Même département de siège
23 autorisations 4 PC 9 PA 10 PD
COMMUNE DE SAINT AMOUR
SIREN 213904758
Même département de siège
18 autorisations 5 PC 12 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE TRENAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TRENAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TRENAL ?
COMMUNE DE TRENAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TRENAL ?
Le profil de COMMUNE DE TRENAL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TRENAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TRENAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TRENAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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