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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03953721P0001

Permis de démolir n° 03953721P0001 à Trenal, Place De La Fontaine - Bey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRENAL et autorisé le 22 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03953721P0001, déposé en mairie de Trenal.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PD n° 03953721P0001

Demandeur

COMMUNE DE TRENAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Trenal (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03953721P0001 porte sur un bâtiment situé Place De La Fontaine - Bey. La demande émane de COMMUNE DE TRENAL.

Le terrain concerné couvre 124 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Localisation du projet à Trenal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trenal Code postal 39570 Identifiant INSEE 39537
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	124 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRENAL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200062693
SIRET: 20006269300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRENAL (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03953721P0001
Code commune INSEE	39537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Fontaine - Bey à Trenal (39190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRENAL et autorisé le 22 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03953721P0001, déposé en mairie de Trenal.

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