COMMUNE DE TREMARGAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212203657 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE TREMARGAT

COMMUNE DE TREMARGAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trémargat.

Profil et organisation

COMMUNE DE TREMARGAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22110 à TREMARGAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TREMARGAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TREMARGAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TREMARGAT

COMMUNE DE TREMARGAT compte 3 autorisations recensées sur la période 14/04/2022 - 23/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TREMARGAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

14/04/2022 - 23/04/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TREMARGAT

1 autorisation sur la période 20/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Trémargat. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TREMARGAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Lavoir, Trémargat (22110) PC Locaux A929, A1022 707 m² 36 m² 2023/11/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE TREMARGAT

2 autorisations sur la période 14/04/2022 - 23/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Trémargat. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Belles Dames, Trémargat (22110) PA A1161 6 668 m² 2025/04/23
1 Hent Ti Bihan, Trémargat (22110) PA A1160, A1162 577 m² 2022/04/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TREMARGAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TREMARGAT

Sources des informations sur COMMUNE DE TREMARGAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TREMARGAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TREMARGAT ?
COMMUNE DE TREMARGAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TREMARGAT ?
Le profil de COMMUNE DE TREMARGAT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TREMARGAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TREMARGAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TREMARGAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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