Permis d'aménager n° 02236522P0001 à Trémargat pour un terrain de 577 m², 1 Hent Ti Bihan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 02236522P0001
Demandeur
COMMUNE DE TREMARGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02236522P0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Trémargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Hent Ti Bihan. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMARGAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 577 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1160, A1162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Trémargat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémargat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémargat Code postal 22110 Identifiant INSEE 22365
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMARGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203657
- SIRET
- 21220365700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREMARGAT (22110)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMARGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236522P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |