Permis d'aménager n° 02236524P0001 à Trémargat pour un terrain de 6 668 m², Rue Des Belles Dames
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PA n° 02236524P0001
Demandeur
COMMUNE DE TREMARGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2025 à Trémargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02236524P0001 porte sur un projet situé Rue Des Belles Dames. La demande émane de COMMUNE DE TREMARGAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 668 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Trémargat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémargat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémargat Code postal 22110 Identifiant INSEE 22365
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMARGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203657
- SIRET
- 21220365700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREMARGAT (22110)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMARGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236524P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |