Permis de construire Locaux N° 02236523P0008

Permis de construire n° 02236523P0008 à Trémargat pour 36 m² de locaux, 1 Rue Du Lavoir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 02236523P0008

Demandeur

COMMUNE DE TREMARGAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236523P0008 a été délivré le 20 novembre 2023 à Trémargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Lavoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMARGAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A929, A1022, A1024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémargat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémargat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A929 A1022 A1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémargat Code postal 22110 Identifiant INSEE 22365
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 36 m² 0 m² 6 m² 0 m² 30 m² 285 m²
Total 255 m² 36 m² 0 m² 6 m² 0 m² 30 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 0 m²
Autres activités 249 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 285 m²
dont Bureaux 249 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 285 m²
Total locaux 255 m² 36 m² 0 m² 6 m² 0 m² 30 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREMARGAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203657
SIRET
21220365700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
TREMARGAT (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236523P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Lavoir, à Trémargat (22110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TREMARGAT et accordé le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236523P0008, déposé en mairie de Trémargat.

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