COMMUNE DE TOUSSIEU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE TOUSSIEU
COMMUNE DE TOUSSIEU est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toussieu.
Profil et organisation
COMMUNE DE TOUSSIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69780 à TOUSSIEU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TOUSSIEU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TOUSSIEU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOUSSIEU
COMMUNE DE TOUSSIEU compte 8 autorisations recensées sur la période 19/03/2014 - 20/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOUSSIEU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOUSSIEU
6 autorisations sur la période 19/03/2014 - 20/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Toussieu. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOUSSIEU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23B Grande Rue, Toussieu (69780) | PC Locaux | AL137, AL138 | 10 079 m² | 65 m² | 2025/11/20 |
| Grande Rue Le Charret, Toussieu (69780) | PC Locaux | AL149 | — | 416 m² | 2023/09/22 |
| 27 Grande Rue, Toussieu (69780) | PC Locaux | B358 | — | 29 m² | 2019/03/14 |
| 2 Place De La Mairie, Toussieu (69780) | PC Locaux | B442, B446 | — | 813 m² | 2017/01/07 |
| Place De La Mairie, Toussieu (69780) | PC Locaux | B667, B668 | — | 263 m² | 2015/07/31 |
| 23 Rue Grande Rue, Toussieu (69780) | PC Locaux | B289, B106 | 11 973 m² | 144 m² | 2014/03/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE TOUSSIEU
2 autorisations sur la période 24/06/2016 - 18/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Toussieu. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9031 Gr Grande Rue, Toussieu (69780) | PD | F997 | — | 2016/11/18 |
| 5 Place De La Mairie, Toussieu (69780) | PD | B676 | — | 2016/06/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOUSSIEU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOUSSIEU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TOUSSIEU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.