Permis de construire n° 0692982500013 à Toussieu pour 65 m² de locaux, 23B Grande Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0692982500013
Demandeur
COMMUNE DE TOUSSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692982500013 a été délivré le 20 novembre 2025 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23B Grande Rue. COMMUNE DE TOUSSIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL137, AL138, AL139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 65 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 51 m² | 65 m² |
| Total | 14 m² | 65 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 51 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 65 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 51 m² | 65 m² |
| Total locaux | 14 m² | 65 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 51 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOUSSIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902981
- SIRET
- 21690298100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOUSSIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692982500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |