Permis de construire n° 0692982300013 à Toussieu pour 416 m² de locaux, Grande Rue Le Charret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 0692982300013
Demandeur
COMMUNE DE TOUSSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692982300013 a été délivré le 22 septembre 2023, pour un projet situé Grande Rue Le Charret. COMMUNE DE TOUSSIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL149. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
9 mois 13 jours
Délai total
11 mois 8 jours
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Charret
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOUSSIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902981
- SIRET
- 21690298100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOUSSIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692982300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |