Permis de construire n° 06929816G0016 à Toussieu pour 813 m² de locaux, 2 Place De La Mairie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2017
Dossier PC n° 06929816G0016
Demandeur
COMMUNE DE TOUSSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06929816G0016 a été délivré le 7 janvier 2017 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Place De La Mairie. COMMUNE DE TOUSSIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B442, B446, B676. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 163 m² |
| Total | 2 350 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 350 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 163 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOUSSIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902981
- SIRET
- 21690298100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOUSSIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929816G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |