COMMUNE DE TOULAUD - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE TOULAUD
COMMUNE DE TOULAUD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulaud.
Profil et organisation
COMMUNE DE TOULAUD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07130 à TOULAUD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TOULAUD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOULAUD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOULAUD
COMMUNE DE TOULAUD compte 4 autorisations recensées sur la période 30/10/2013 - 30/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOULAUD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOULAUD
4 autorisations sur la période 30/10/2013 - 30/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Toulaud.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOULAUD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Associations, Toulaud (07130) | PC Locaux | ZH710 | 33 012 m² | 236 m² | 2024/06/30 |
| Rue Des Associations Mouchet, Toulaud (07130) | PC Locaux | ZH434 | 36 162 m² | 62 m² | 2019/10/21 |
| 770 Rue Du Moulin De L'aure, Toulaud (07130) | PC Mixte | AI168, AI170 | 734 m² | 514 m² | 2018/05/15 |
| 165 Rue Des Muriers, Toulaud (07130) | DP Locaux | AI258 | 3 930 m² | 10 m² | 2013/10/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOULAUD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOULAUD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TOULAUD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.