Permis de construire Mixte N° 00732317A0013

Permis de construire n° 00732317A0013 à Toulaud pour 514 m² de logement et locaux, 770 Rue Du Moulin De L'aure

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 00732317A0013

Demandeur

COMMUNE DE TOULAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732317A0013 a été délivré le 15 mai 2018 à Toulaud (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 770 Rue Du Moulin De L'aure. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULAUD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI168, AI170, AI312. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

514 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI168 AI170 AI312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulaud Code postal 07130 Identifiant INSEE 07323
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²
Locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 514 m² 0 m² 514 m² 0 m² 514 m² 0 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULAUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210703237
SIRET
21070323700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOULAUD (07130)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOULAUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732317A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 770 Rue Du Moulin De L'aure, à Toulaud (07130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TOULAUD et accordé le 15 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732317A0013, déposé en mairie de Toulaud.

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