COMMUNE DE TONNAY CHARENTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211704499 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tonnay-Charente.

Profil et organisation

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17430 à Tonnay-Charente.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE compte 13 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 05/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TONNAY CHARENTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

10/01/2013 - 05/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

10 autorisations sur la période 10/01/2013 - 05/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Tonnay-Charente. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TONNAY CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

1 autorisation sur la période 22/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Tonnay-Charente. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

2 autorisations sur la période 27/04/2015 - 16/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Tonnay-Charente. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Sources des informations sur COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TONNAY CHARENTE ?
COMMUNE DE TONNAY CHARENTE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TONNAY CHARENTE ?
Le profil de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TONNAY CHARENTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TONNAY CHARENTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TONNAY CHARENTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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