Retour aux autorisations de Tonnay-Charente

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01744923R0001

Permis de démolir n° 01744923R0001 à Tonnay-Charente, 2 Rue Salvador Allende

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TONNAY CHARENTE et autorisée le 16 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744923R0001, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PD n° 01744923R0001

Demandeur

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01744923R0001 a été délivré le 16 mars 2023 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Salvador Allende. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TONNAY CHARENTE.

La parcelle concernée s'étend sur 4 336 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Tonnay-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

4 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/03/2023

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704499
SIRET: 21170449900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TONNAY CHARENTE (17430)

Autres dossiers de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

PD n°01744915R0001 Autorisé

59 Rue De Fontseche

27 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01744923R0001
Code commune INSEE	17449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Salvador Allende à Tonnay-Charente (17430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TONNAY CHARENTE et autorisée le 16 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744923R0001, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tonnay-Charente

PD n°01744922R0001 Commencé

Les Charmettes

Tonnay-Charente (17430)

17 mars 2022 32 m² foncier

PD n°01744922R0005 Autorisé

33 Rue Des Coquelicots

Tonnay-Charente (17430)

13 oct. 2022 344 m² foncier

PD n°01744922R0006 Autorisé

6 Champserve Le Bas

Tonnay-Charente (17430)

20 oct. 2022 165 m² foncier

PD n°01744923R0002 Autorisé

40 Bi Rue Des Epinettes

Tonnay-Charente (17430)

01 août 2023 595 m² foncier

PD n°01744923R0003 Autorisé

2 B Rue De Puyjarreau

Tonnay-Charente (17430)

29 août 2023 380 m² foncier

PD n°01744923R0004 Autorisé

4 Rue De Fontseche

Tonnay-Charente (17430)

10 janv. 2024 23 204 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tonnay-Charente

Permis de construire à Tonnay-Charente

666 autorisations

Permis d'aménager à Tonnay-Charente

17 autorisations