Déclaration préalable n° 0174492600080 à Tonnay-Charente pour 9 m² de locaux, 7 Rue Du Marais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier DP n° 0174492600080
Demandeur
COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juin 2026 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0174492600080 porte sur un projet situé 7 Rue Du Marais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TONNAY CHARENTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 116 m² |
| Total | 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 116 m² |
| Total locaux | 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704499
- SIRET
- 21170449900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TONNAY CHARENTE (17430)
Autres dossiers de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174492600080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |