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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01744915R0001

Permis de démolir n° 01744915R0001 à Tonnay-Charente, 59 Rue De Fontseche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TONNAY CHARENTE et autorisée le 27 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744915R0001, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PD n° 01744915R0001

Demandeur

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01744915R0001 a été délivré le 27 avril 2015 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 59 Rue De Fontseche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TONNAY CHARENTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Tonnay-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704499
SIRET: 21170449900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TONNAY-CHARENTE (17430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01744915R0001
Code commune INSEE	17449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue De Fontseche à Tonnay-Charente (17430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TONNAY CHARENTE et autorisée le 27 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744915R0001, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

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