COMMUNE DE THORAME HAUTE - Permis de construire et DP

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210402194 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE THORAME HAUTE

COMMUNE DE THORAME HAUTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Thorame-Haute.

Profil et organisation

COMMUNE DE THORAME HAUTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04170 à THORAME-HAUTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE THORAME HAUTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE THORAME HAUTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE THORAME HAUTE

COMMUNE DE THORAME HAUTE compte 4 autorisations recensées sur la période 29/07/2013 - 24/07/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE THORAME HAUTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

29/07/2013 - 24/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE THORAME HAUTE

4 autorisations sur la période 29/07/2013 - 24/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Thorame-Haute.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE THORAME HAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pre Mouret, Thorame-Haute (04170) PC Locaux A33 865 014 m² 22 m² 2025/07/24
Le Coullet Des Fourches, Thorame-Haute (04170) PC Locaux OD131, OD130 2 800 m² 2016/08/02
Le Village, Thorame-Haute (04170) DP Locaux 0E139 1 460 m² 9 m² 2016/04/20
La Sagne Est, Allons (04170) PC Locaux G732 797 m² 30 m² 2013/07/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE THORAME HAUTE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE THORAME HAUTE

Sources des informations sur COMMUNE DE THORAME HAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE THORAME HAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE THORAME HAUTE ?
COMMUNE DE THORAME HAUTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE THORAME HAUTE ?
Le profil de COMMUNE DE THORAME HAUTE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE THORAME HAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE THORAME HAUTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE THORAME HAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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