Retour aux autorisations de Thorame-Haute

Permis de construire Locaux N° 00421916S0001

Permis de construire à Thorame-Haute pour 2 800 m² de locaux - Le Coullet Des Fourches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Coullet Des Fourches, Thorame-Haute (04170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THORAME HAUTE et accordé le 2 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00421916S0001, instruit par la commune de Thorame-Haute.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 00421916S0001

Demandeur

COMMUNE DE THORAME HAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00421916S0001, délivré le 2 août 2016 à Thorame-Haute (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Coullet Des Fourches, Thorame-Haute (04170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THORAME HAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 800 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OD131, OD130, OD129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thorame-Haute

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD131 OD130 OD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coullet Des Fourches

Territoire administratif

Commune: Thorame-Haute Code postal 04170 Identifiant INSEE 04219
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 800 m²	2 800 m²
Total	0 m²	2 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 800 m²	2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 800 m²	2 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THORAME HAUTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210402194
SIRET: 21040219400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THORAME-HAUTE (04170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00421916S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Coullet Des Fourches, Thorame-Haute (04170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THORAME HAUTE et accordé le 2 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00421916S0001, instruit par la commune de Thorame-Haute.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thorame-Haute

DP n°0042192500024 Locaux Autorisé

16 La Colle Saint Michel

Thorame-Haute (04170)

Extension sans transformation

24 mars 2026 172 m² SDP

PC n°0042192500004 Logement Autorisé

Chemin De Tracastel L'auche

Thorame-Haute (04170)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 140 m² SDP

PC n°0042192500002 Logement Autorisé

112 Rue L'auche

Thorame-Haute (04170)

Nouvelle construction

08 août 2025 148 m² SDP

PC n°0042192500001 Locaux Autorisé

Pre Mouret

Thorame-Haute (04170)

Extension sans transformation

24 juil. 2025 22 m² SDP COMMUNE DE THORAME HAUTE

PC n°0042192400010 Logement Autorisé

Route Du Coullet Des Fourc

Thorame-Haute (04170)

Nouvelle construction

17 juil. 2024 111 m² SDP

PC n°0042192400008 Logement Autorisé

L'auche

Thorame-Haute (04170)

Nouvelle construction

12 juil. 2024 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thorame-Haute

Permis de démolir à Thorame-Haute

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thorame-Haute

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thorame-Haute

Autres types d'autorisations à Thorame-Haute

Caractéristiques du projet