COMMUNE DE THOISSEY - Autorisations d'urbanisme
Active
210104204
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE THOISSEY
- SIREN
- 210 104 204
- SIRET siège
- 210 104 204 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/05/2024
- Dernière autorisation
- 27/03/2025
Siège social
- Adresse
- 8 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
- Commune
- 01140 THOISSEY
- Département
- Ain
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE THOISSEY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0002 Rue Melot, Thoissey (01140) | PC Locaux | AB518 | 1 711 m² | 40 m² | 2024/11/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE THOISSEY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Cite, Thoissey (01140) | PA | AB103 | 639 m² | 2025/03/27 |
| Rue De La Cite, Thoissey (01140) | PA | AB104, AB101 | 1 544 m² | 2024/05/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE THOISSEY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable