Retour aux autorisations de Thoissey

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00142025V0001

Permis d'aménager n° 00142025V0001 à Thoissey pour un terrain de 639 m², Rue De La Cite

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THOISSEY et autorisé le 27 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142025V0001, déposé en mairie de Thoissey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PA n° 00142025V0001

Demandeur

COMMUNE DE THOISSEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2025 à Thoissey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00142025V0001 porte sur un projet situé Rue De La Cite. La demande émane de COMMUNE DE THOISSEY.

L'opération s'étend sur un terrain de 639 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Thoissey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thoissey Code postal 01140 Identifiant INSEE 01420
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	639 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THOISSEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210104204
SIRET: 21010420400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THOISSEY (01140)

Autres dossiers de COMMUNE DE THOISSEY

PA n°00142024V0001 Autorisé

Rue De La Cite

29 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00142025V0001
Code commune INSEE	01420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 639 m², situé Rue De La Cite à Thoissey (01140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THOISSEY et autorisé le 27 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142025V0001, déposé en mairie de Thoissey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Thoissey

PA n°00142013V0003 Autorisé

Rue Paul Blanc

Thoissey (01140)

16 juil. 2013 V.R.B.A

PA n°00142024V0001 Autorisé

Rue De La Cite

Thoissey (01140)

29 mai 2024 1 544 m² foncier COMMUNE DE THOISSEY

Autres types d'autorisations à Thoissey

Permis de construire à Thoissey

25 autorisations

Permis de démolir à Thoissey

1 autorisation