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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00142024V0001

Permis d'aménager n° 00142024V0001 à Thoissey pour un terrain de 1 544 m², Rue De La Cite

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THOISSEY et autorisé le 29 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142024V0001, déposé en mairie de Thoissey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PA n° 00142024V0001

Demandeur

COMMUNE DE THOISSEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00142024V0001, délivré le 29 mai 2024 à Thoissey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Cite. Le projet est porté par COMMUNE DE THOISSEY.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 544 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB101, AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Thoissey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

1 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB101 AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thoissey Code postal 01140 Identifiant INSEE 01420
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 544 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THOISSEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210104204
SIRET: 21010420400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RUE DE L'HOTEL DE VILLE (01140)

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Rue De La Cite

27 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00142024V0001
Code commune INSEE	01420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 544 m², situé Rue De La Cite à Thoissey (01140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THOISSEY et autorisé le 29 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142024V0001, déposé en mairie de Thoissey.

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