Permis de construire n° 00142024V0002 à Thoissey pour 40 m² de locaux, 0002 Rue Melot
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 00142024V0002
Demandeur
COMMUNE DE THOISSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142024V0002 a été délivré le 29 novembre 2024 à Thoissey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0002 Rue Melot. La demande émane de COMMUNE DE THOISSEY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB518. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoissey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoissey Code postal 01140 Identifiant INSEE 01420
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² |
| Locaux | 180 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 220 m² |
| Total | 684 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 220 m² |
| Total locaux | 180 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOISSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104204
- SIRET
- 21010420400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THOISSEY (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142024V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |