COMMUNE DE TERNAY - Autorisations d'urbanisme
Active
216902973
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TERNAY
- SIREN
- 216 902 973
- SIRET siège
- 216 902 973 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 100-199 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/03/2019
- Dernière autorisation
- 08/07/2024
Siège social
- Adresse
- PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 69360 TERNAY
- Département
- Rhône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE TERNAY
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0047 Rue De Chassagne, Ternay (69360) | PC Locaux | AW16 | 3 125 m² | 554 m² | 2024/07/08 |
| Montee De Saint-Mayol Le Village, Ternay (69360) | DP Locaux | AK170, AK171 | 2 260 m² | 5 m² | 2023/11/30 |
| 35 Rue Des Barbieres, Ternay (69360) | PC Locaux | AX135 | — | 460 m² | 2019/03/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TERNAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TERNAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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