COMMUNE DE TERNAY - Autorisations d'urbanisme

Active
216902973 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TERNAY
SIREN
216 902 973
SIRET siège
216 902 973 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/03/2019
Dernière autorisation
08/07/2024

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
Commune
69360 TERNAY
Département
Rhône

Permis de construire de COMMUNE DE TERNAY

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
0047 Rue De Chassagne, Ternay (69360) PC Locaux AW16 3 125 m² 1 209 m² 2024/07/08
Montee De Saint-Mayol Le Village, Ternay (69360) DP Locaux AK170, AK171 2 260 m² 5 m² 2023/11/30
35 Rue Des Barbieres, Ternay (69360) PC Locaux AX135 460 m² 2019/03/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE TERNAY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE TERNAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.